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Constitution
des deux organismes
Le
Comité de quartier #4 de Jonquière
existe comme corporation dûment accréditée
depuis l’obtention de ses lettres patentes
accordées par l’Inspecteur général des institutions
financières, en vertu de la Loi sur les
compagnies (L.R.Q., chap. C-38, a. 218),
le 2 juin 1993. Les objets pour lesquels
la corporation était alors et est toujours
constituée sont les suivants, selon le document
d’origine :
1.
Défendre et promouvoir les intérêts des
citoyens du quartier no 4.
2.
Représenter les citoyens auprès des autorités.
3.
Organiser et promouvoir toute activité sociale,
sportive, culturelle.
La
Soupière de l’amitié d'Arvida , pour sa part,
a été constituée le 19 juin 1997, avec la
forme juridique d’une ASSOCIATION
PERSONNIFIÉE (c’est-à-dire une « corporation
à but non lucratif »), en vertu de la Loi
sur les compagnies,
partie 3, et avec son adresse d’établissement
au Pavillon Pedneault, 1671, rue Croft,
Jonquière-Saguenay
(Québec).
Ses
activités principales sont ainsi formulées
dans le registraire des entreprises où est
consigné l’état des informations
sur la personne morale qu’est La Soupière
de l’Amitié d'Arvida : charité, aide spirituelle
et matérielle aux personnes pauvres, souscription
publique.
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